Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise FUTNETIC, dont le siège social est situé à 95 BIS Avenue Felix Vincent 44700 Orvault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93980733500012, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.futnetic.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies des produits sont données à titre indicatif et peuvent comporter des différences mineures (couleurs, dimensions...).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FUTNETIC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Après validation de son panier, le Client doit vérifier les informations fournies (adresse de livraison, mode de paiement, etc.) avant de valider définitivement sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
5. Paiement
Le paiement de la commande peut s'effectuer par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et virement bancaire. La transaction est sécurisée grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et au système de sécurité de Shopify Payments. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi et de la destination. FUTNETIC ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Rétractation et Retour
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit.
8. Responsabilité
FUTNETIC ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, une intrusion, un virus, ou tout autre problème involontaire.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.futnetic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FUTNETIC. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Modifications des CGV
FUTNETIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.